signature du compromis

Etape 4 : Signature du compromis

Je venais d’avoir tous mes devis, j’avais un montant à peu près exact des travaux et de mon projet dans sa globalité. J’avais eu un rendez-vous avez un courtier quelque temps avant pour m’assurer que je pourrais emprunter le bon montant et il m’avait informé que ça serait bon.

1 mois entre l’offre d’achat et la signature du compromis

Lorsqu’une offre d’achat est faite est acceptée, il faut par la suite signer un compromis de vente. C’est un acte qui se fait chez le notaire et qui engage donc les 2 partis (acheteur et vendeur) a certaines obligations. Il se signe quelques jour (à quelques mois, dans mon cas) après l’offre d’achat.

En effet, j’ai fait ma proposition de vente fin novembre et nous avons signé le compromis le 6 janvier soit plus d’un mois après. C’était la période des fêtes de Noël ce qui à donc tout décalé.

J’avais un peu peur de signer le compromis. C’était l’acte qui allé m’engager définitivement (sauf réalisations des clauses suspensives) dans l’achat de cet appartement. Le mois de battement qu’il y a eu entre fin novembre et début janvier m’a permis de faire tous les devis, les démarches auprès du courtier. Ce qui m’a pas mal rassuré car ça m’inquiétait de m’engager dans tout ça sans avoir toutes les informations nécessaires.

Signature chez le notaire

Le rendez-vous chez le notaire s’est déroulé chez le notaire de vendeur. En général le compromis de vente se fait chez un des notaires (vendeur ou acheteur) et l’acte authentique de vente se fait chez l’autre.

La petite erreur

Je fit la connaissance de la personne qui vendait l’appartement car je ne l’avait jamais rencontré auparavant. Nous nous installons dans le bureau du notaire pour commencer la lecture du compromis. La lecture du compromis dure très longtemps car le notaire déroule tout l’acte ainsi que les annexes …

Lors de l’offre d’achat, j’avais indiqué que j’allais emprunter les 174 000 euros (un peu moins car j’avais décidé de mettre un peu d’apport). Sauf que je n’avais pas ajouté les travaux dans l’offre d’achat. Ce qui eut pour résultat de se retrouver dans le compromis. Lorsque nous arrivâmes à la partie « Financement », il était écrit que j’emprunté un peu moins de 174 000 euros. Alors qu’il me fallait environ 200 000 euros pour tout payer (frais de notaire + travaux). A ce moment j’informa le notaire que j’allais contracter un prêt de 200 000. La vendeuse eu un peu de mal à accepter ce changement. En effet, si je demande un pret plus important il y a plus de risque que la banque refuse et donc que la vente échoue. La vendeuse accepta tout de même de mettre 200 000 euros dans le compromis.

Le dépôt de garantie

Lors du compromis il est demandé de déposer une certaine somme (que vous choisissez) pour montrer qu’on s’engage auprès du vendeur. Cet argent sera déduit du prix de vente bien évidemment. En revanche il n’est pas obligatoire de déposer cette somme. C’est vous qui choisissez le montant de la sommes et si vous ne souhaitez rien versé vous pouvez. Les notaires ne vous le diront surement pas mais il faut le savoir. Dans le cas d’un investissement immobilier, si vous ne souhaitez pas sortir d’argent dès le début vous pouvez choisir de ne rien déposer. Pour ma part j’avais décidé de mettre 5000 euros.

L’acte du compromis à un côté qui fait un peu peur. En effet lorsque le notaire déroule l’acte, il explique les engagements de chaque partie et ce qu’il se passera en cas de non-respect des engagements (pénalités, remboursement, etc, …). C’est un peu inquiétant mais en général tout se passe très bien et il existera toujours une porte de sortie si un problème survient (à part si vous faites vraiment n’importe quoi, à vous de choisir …).

A la fin de l’acte (soit à peu près deux heures après) viens le moment de la signature. L’acheteur et moi-même signons l’acte et me voici engagé dans l’achat d’un appartement. A la suite de cette signature il est possible de se retirer de la vente pendant 11 jours sans avoir de raisons particulières. Il faut uniquement envoyer un courrier en lettre recommandé au notaire.

Maintenant que le compromis était signé, il fallait que je trouve mon financement.

A retenir

  • Le compromis vous engage dans la vente. Après la signature vous avez 11 jours pour vous retirer sans raisons. Après il ne sera possible de se retirer que si l’une des clauses suspensives est réalisée
  • Pensez à indiquer le montant total emprunté, la durée, et le taux maximum auquel vous emprunterais auprès de la banque. Si vous n’arrivez pas à avoir votre prêt selon ses conditions vous pourrez vous retirer de la vente. Dans le cas d’un investissement vous pouvez inscrire dans le compromis, une montant maximum de mensualités (ex : 850 euros par mois)
  • Dans le cas où il manque certaines pièces nécessaires lors du compromis ou que vous avez de véritables interrogations sur le bien à vendre (surface mal définies ou non définies, manque de documents) vous avez le droit de ne pas signer. Votre notaire a pour rôle de vous conseiller de signer ou non.

Racontez-nous dans les commentaires si vous avez eu des surprises lors de la signature d’un compromis de vente.

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